MONFAVET – 8, 9 et 10 octobre 2004

Être adhérent à E&D aujourd’hui

José FOUQUE introduit les travaux en rappelant les points de réflexion et de production de l’année passée : nouvelle charte, position sur la laïcité, guide de conduite des débats dans le cadre de la consultation THELOT avec la FCPE et la Ligue de l’enseignement (participation à 250 débats au plan national).

Depuis vingt ans E&D a réuni des adhérents porteurs de convictions et d’idées neuves mais en même temps praticiens de l’Ecole. L’association a accompagné les évolutions les plus significatives du système éducatif :

Cette action a toujours été menée dans le souci de conjuguer sens des nuances et détermination dans une constante volonté d’indépendance par rapport aux partis, syndicats et associations et en ayant le souci de garder notre capacité d’analyse critique en toutes circonstances.

Il propose de travailler en ateliers sur les thèmes suivants :

José salue la mémoire de Jacky BEILLEROT, professeur de sciences de l’éducation à Paris X et militant de la cause pédagogique avec qui nous avons souvent eu l’occasion de travailler.

Claude REBAUD nous invite à nous interroger sur l’originalité de nos propositions aujourd’hui, nombre d’entre elles ont été intégrées au cours des périodes les plus favorables de ces deux dernières décennies. Il convient à ce sujet de porter l’analyse et le regard sur l’écart entre le discours des cadres et la réalité des pratiques de terrain.

Alain BOULINEAU pointe les risques de perte et de dilution de notre identité dans notre travail de partenariat : avec l’AFAE sur l’encadrement, la Ligue, le CRAP ou la FCPE. En témoignent la similitude des thèmes de colloques et des publications. Il convient donc de remettre le réseau au travail sur les pratiques et de viser la participation des enseignants.

Plusieurs militants (Martine TAUSZIG,  Claude REBAUD, Mireille DAUPHIN, Marie-Antoinette GINI, Christiane BROSSARD, Michel MINETTI, Françoise LACEPEDE, Yves ROLLIN) insistent sur :

Compte rendu des ateliers :

Atelier 1 :

-         Pointe le malaise de la relation enseignants/chefs d’établissement, ces derniers ayant trop souvent tendance à considérer les enseignants comme des exécutants, des « ouvriers ».

-         Exprime le souhait d’oser parler plus d’E&D dans les établissements en visant à réduire l’écart entre idées et pratiques.

-         Mettre en œuvre l’analyse des pratiques, décoder notre discours en s’appuyant sur les valeurs. Mieux réfléchir ensemble en intercatégoriel.

Atelier 2 :

Exprimer les attentes des adhérents : au delà du plaisir de se retrouver dans la convivialité, marquer l’intérêt de se rencontrer pour réfléchir ensemble sur des valeurs communes. Aller plus loin dans les échanges de pratiques en intercatégoriel en sachant « être dans l’humilité de nos difficultés ». Accorder toute sa place à l’écrit en s’appliquant mieux à pratiquer la démocratie interne.

La dynamique locale : préciser les missions des correspondants académiques.  (voir une autre date pour ces journées). 

Atelier 3 :

Le sens de l’adhésion : on vient à E&D sur un partage de valeurs qu’il convient d’intégrer dans les pratiques. Ne pas perdre de vue l’importance pour chacun de la démarche personnelle de réflexion.

Une association déséquilibrée entre enseignants et personnels de direction où la perspective de « tremplin » personnel n’a pas toujours été absente.

Comment se situer entre adhésion et militantisme. Ce rapport a évolué ces trente dernières années : évolution des professions, temps disponible, multi-appartenances, etc.

L’essoufflement des idées des premières générations militantes (!) et le besoin de sang neuf. D’où deux propositions :

Mettre l’accent sur une meilleure articulation entre national et académies.

Guy OLIVERO souhaite une meilleure qualité de l’écoute mutuelle avec la reconnaissance du droit de l’enseignant à  tâtonner.

Christiane pose la problématique de l’alternance en milieu rural : le manque d’ambition des élèves mais aussi l’effet moteur de la baisse des effectifs sur la mise en place des dispositifs.

Elle présente une expérience de bassin sur l’alternance avec un travail sur l’orientation en 4^e et 3^e : tous les élèves des collèges du bassin vont à un salon sur l’orientation : PROXIMA (cf dernier cahier).

L’alternance en 3^e se joue pour des élèves en difficultés via un lycée professionnel de proximité selon des procédures variées :

Le bilan est très positif avec un glissement du choix de l’apprentissage vers la scolarisation en LP et une augmentation des effectifs inscrits en CAP.

Deux autres expériences :

Martine TAUSZIG

Son témoignage figure dans les cahiers E&D sur les LP et sur l’orientation.

Les actions s’inscrivent dans un programme académique de l’alternance initié par Philippe DAUBIGNARD (DAET puis CSAIO).

Un exemple, le dispositif « savoir faire et culture » avec une option arts appliqués proposée à plusieurs collèges d’un  bassin avec un public très mixte (favorisé/ défavorisé). Les résultats sont brillants mais la reconnaissance institutionnelle est problématique.

Alain BOULINEAU

La loi organique relative aux lois de finances a été adoptée à la quasi unanimité du Parlement (Assemblée et Sénat) en juin 2001. Elle remplace une ordonnance de 1959 et organise la discussion budgétaire dans un souci de plus grande transparence et d’évolution démocratique (droit de contrôle et d’amendement). Le risque d’une lecture strictement comptable et technocratique de la LOLF n’est cependant pas exclu.

Elle substitue une logique de résultats à la traditionnelle logique de répartition.

Généralisée en 2006, elle répartira les enveloppes budgétaires non plus par chapitres budgétaires mais par programmes en fonction d’effets prévus et définis d’où les principes de fongibilité (glissements autorisés d’un chapitre à l’autre) et de « justification au premier euro ». Aujourd’hui 80 % du budget de l’Etat est bâti sur une simple reconduction des crédits précédents.

Dans l’Education nationale, la LOLF a été  expérimentée en 2003-2004 dans les académies de Rennes et de Bordeaux. Elle est généralisée pour toutes les académies pour le programme 1^er degré en 2004 – 2005.

Elle présente des risques et enjeux : en faisant de la gestion un outil stratégique, elle vise à atteindre des effets définis à l’avance et introduit une culture de résultats. La gestion doit alors répondre à des règles nouvelles.

Pour les EPLE, la loi d’août 2004 sur la décentralisation (art. 86) a introduit, dans la plus grande discrétion, la possibilité de créer des EPLE du 1^er degré.

Le budget de l’EPLE échappe en tant que tel à la LOLF car budget d’une entité autonome mais les ressources fournies par l’Etat (salaires et crédits pédagogiques) influent très fortement sur son fonctionnement. Plus visibles et engageant le principe de responsabilité, elles modifient fondamentalement la donne pour les projets d’établissement.

Marc DEBENE, recteur de l’académie de Rennes

Marc DEBENE pose d’emblée un enjeu majeur : cette question ne doit pas être traitée par les seuls financiers. La LOLF est un outil de décloisonnement, elle devrait aussi permettre de « pédagogiser » l’administration.

Ce qu’est la LOLF

La LOLF est notre nouvelle constitution financière, elle définit une nouvelle architecture financière et induit une nouvelle logique. Soutenue à l’Assemblée par Didier MIGAUD (PS) et au Sénat par Alain LAMBERT (UMP) elle a été adoptée à la quasi unanimité des deux chambres.

Loi organique, elle précise la Constitution et se substitue à l’ordonnance du 2 janvier 1959. Elle introduit les droits d’amendement et d’initiative parlementaire dans la discussion budgétaire.

Cette loi du 1^er août 2001 vise à moderniser l’Etat et approfondir la démocratie. Un exemple, le Parlement a introduit un programme supplémentaire nommé « vie de l’élève ».

Le projet de budget est présenté sous une forme nouvelle : plus de titres et de chapitres par nature de dépenses mais une politique publique définie autour des « missions » de chaque ministère, voire des missions interministérielles (exemple : l’enseignement scolaire concerne l’Education nationale mais aussi l’agriculture et la marine). Chaque mission est déclinée en programmes (150 au plan national) qui regroupent des crédits mettant en œuvre une ou des actions relevant d’un même ministère. Cinq programmes pour l’Education nationale :

Chaque programme est décliné en actions et objectifs, les anciens titres budgétaires n’entrent plus dans chaque programme qu’à titre indicatif. La « fongibilité asymétrique exclut du champ de la fongibilité les plafonds d’emploi et la masse salariale. Les objectifs précis sont liés à des finalités, des résultats et une évaluation d’où le défi de la performance et de la responsabilité.

Les expérimentations menées dans les académies de Rennes et de Bordeaux ont porté sur le 1^er degré et le 2d degré (hors rémunération des enseignants). Il a fallu concevoir complètement le suivi informatique.

La LOLF ne s’applique pas aux EPLE

La LOLF ne modifie pas le fonctionnement budgétaire des EPLE puisque les crédits d’Etat versés sous forme de subventions (donc à l’exception des salaires) deviennent crédits de l’EPLE.

Les déclinaisons de la LOLF s’arrêtent au niveau des académies :

L’inspection académique n’est pas un BOP mais une UO (unité opérationnelle), des établissements publics tels que l’ONISEP ou les universités sont également des UO.

L’EPLE est, selon la loi de finances, un acteur.

Mais la LOLF interpelle fortement les EPLE

8 dans les aspects financiers :

Elle clarifie l’articulation entre le local et le national en permettant d’identifier les coûts réels et l’affichage de la masse salariale : dans l’académie de Rennes, le collège de Commana pèse  342 000 € contre 11 millions d’€ pour le lycée Bréquigny. Les autres crédits d’Etat qui alimentent le budget de l’EPLE deviennent plus visibles et échappent par la globalisation à la logique des « tuyaux d’orgue » et à la politique de guichet.

8 dans les aspects stratégiques :

La LOLF repose avec une force nouvelle la question de l’évaluation, y compris dans les rectorats où il y absence de connaissance globale et partagée des établissements.

Elle induit l’idée de contrats tripartites Régions / Rectorats / lycées à partir de conventions cadre.

Elle donne une importance renouvelée aux projets d’établissement (exemple de la lutte contre les redoublements) par un meilleur pilotage des articulations entre finalités, résultats et évaluation. Le projet d’établissement doit fixer des objectifs stratégiques, donner enfin du sens au rapport annuel du chef d’établissement qui devient un rapport annuel de performances.

La problématique de l’accord annuel ou pluri-annuel reste cependant posée.

Alain BOULINEAU exprime l’intérêt de privilégier les objectifs plutôt que les actions.

Sylvia SIMOULIN-REICHEN s’interroge sur les conditions de la « mise en musique » de tout ce dispositif.

Préparation de la journée du Sénat : « L’Europe de l’éducation ? »

Françoise CLERC a produit une note de réflexion sur la problématique où émergent les questions suivantes :

Préparation du colloque 2005 : « Enseigner : autonomie et responsabilités des acteurs»

Un premier tour de table explore la problématique autour du titre provisoire « l’acte pédagogique dans les nouveaux contextes : LOLF- loi d’orientation ». Les notions d’autonomie et de responsabilité en découlent. La LOLF et la loi d’orientation se partagent chacune entre enjeux positifs et risques de dérive. Il convient aussi d’y introduire la place des collectivités territoriales et de s’inspirer d’autres structures ayant déjà une démarche de ce type (hôpitaux, équipement, ministère de l’intérieur, etc.).

Les ateliers font émerger titre et découpage en commissions :

Titre (après discussion) : Enseigner : autonomie et responsabilités des acteurs.

Sous-titre : nouvelle loi d’orientation, réforme de l’Etat : quelles stratégies pédagogiques dans la classe et dans l’établissement ?

Conférence d’ouverture : 

Quelles humanités pour demain ?

Ateliers :

1.     ROUEN : La LOLF : culture de résultats, implications pédagogiques, globalisation des moyens, contractualisation.

2.     DIJON :  Loi d’orientation et Ecole de la réussite pour tous : vrai ou faux consensus ? Diversification des parcours, modularisation des référentiels, individualisation des enseignements. Formation tout au long de la vie (incidences sur la formation initiale). Evaluation des compétences et culture de résultats.

3.     GRENOBLE : Collectivités territoriales et partenaires : leur rôle dans les projets et les stratégies pédagogiques et éducatives.

4.     AIX-MARSEILLE : Professionnalisation des acteurs : responsabilités, formation, métier, dimension personnelle, compétences, encadrement des personnels, évaluation.

5.     LYON : Autonomie de l’établissement et organisation de la réflexion collective sur les pratiques pédagogiques.

Les ateliers seront organisés selon une procédure commune et rigoureuse : rédaction d’un texte de problématique par les groupes académiques en charge des ateliers, personnes ressources venant avec une contribution écrite (destinée aux actes), échanges avec la salle, production de trois éléments de problématique et de trois propositions. Les rapporteurs et animateurs d’atelier seront désignés à l’avance et responsabilisés.

Salon de l’Education

E&D participe au comité scientifique du salon et aux animations.

Le 19 novembre : débat sur les 80 % (participation de Claude REBAUD)

Le 20 novembre :