Voile, loi et laïcité

 

VOILE,  LOI ET LAICÏTÉ

 
 

José FOUQUE,

Président d’Education & Devenir

Jean Michel DUCOMTE,

Président de la ligue de l’enseignement

Georges DUPON-LAHITTE,

Président de la FCPE

 

 

Nous portons et défendons l’héritage des femmes et des hommes qui, dans l’Ecole et dans la société entière, par leur combat, ont contribué à faire de la France une République laïque. La laïcité, principe unificateur, condition de la paix civile et sociale, participe à la définition de notre République démocratique, marquée par la séparation entre les églises et l’Etat. Nous pensons que la sphère publique ne doit pas être inféodée aux convictions religieuses. Nous pensons que la société civile ne doit pas être dominée par une croyance fût-elle la religion majoritaire, mais s’enrichir, s’ouvrir à une véritable pluralité culturelle et politique, à travers les associations, les syndicats, les partis politiques, les autres confessions et tous les regroupements de pensée ou organisations, respectueux du cadre républicain et démocratique.

Les récentes prises de positions de l’Espagne ou de la Pologne sur la place du christianisme dans la constitution européenne, le rapport singulier avec la religion de la première puissance mondiale, l’émergence dans les pays en voie de développement d’états non démocratiques puissants nettement marqués par leur caractère religieux, le développement d’un terrorisme international au nom de la foi, l’apparition de revendications de justice sociale s’exprimant dans le langage de la religion montrent clairement l’urgence d’un débat sur la laïcité.

On peut cependant s’étonner de le voir surgir à nouveau dans l’Education Nationale française et prendre une telle ampleur concernant les jeunes filles de confession musulmane qui se sont présentées dans leur établissement avec un « foulard » sur la tête. D’autant plus que ce phénomène reste limité à un faible pourcentage de la population scolarisée d’origine musulmane !

Nous affirmons que le problème qui est posé à l’Ecole par les jeunes filles portant un foulard ne saurait se résoudre par une loi. Non seulement toute loi en la matière serait d’application impossible, mais encore conduirait à aborder l’un des défis majeurs de notre société par le petit bout de la lorgnette.

Le Conseil d’État a eu pour mission, en 1989, d’émettre un avis sur l’état du droit positif applicable. Il est l’échelon suprême de la juridiction administrative qui juge les litiges entre les particuliers et l’administration. Il est le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et des juridictions administratives spécialisées. Il juge en premier et dernier ressort les recours dirigés notamment contre les décrets, les actes des organismes collégiaux à compétence nationale… Les prescriptions du Conseil d’Etat sont claires :

« … dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes par lesquels il entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses, mais …cette liberté ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public. »

Autrement dit, d’après le Conseil d’Etat, le port du voile est acceptable dans l’ÉCOLE comme n’importe quelle autre tenue vestimentaire à titre privé ou personnel ; en revanche il est interdit si son usage est la cause d’un trouble délibéré de l’ordre public…Cet avis est aujourd’hui contesté ; pourtant il est parfaitement cohérent avec les principes qui ont toujours inspiré sa jurisprudence et qui fondent son autorité. Il rappelle que l’ordre public scolaire rencontre sa limite dans le  principe même de liberté de manifestation de nos convictions  et que l’appréciation du franchissement de l’ordre public par la tenue vestimentaire doit être étudiée dans chaque cas particulier. Les tribunaux administratifs, saisi de cas d’espèce,  se sont appuyés sur la position du Conseil d’Etat.

Une loi ne saurait aller contre la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses, une loi ne saurait non plus exposer de façon exhaustive les conditions et les moyens de mise en évidence des cas de prosélytismes. Le vote d’une loi nouvelle ne console jamais de l’inapplication de celles qui existent.

Nous affirmons notre hostilité à l’égard de tous les signes, extérieurs ou non, d’appartenance communautaire qui visent à priver un individu du libre exercice de son corps et ou de son esprit. L’État laïque a pour devoir de tout mettre en œuvre pour empêcher que quiconque puisse devenir l’objet d’une telle pression ou oppression. A cet égard nous pensons que l’Ecole comme institution de l’Etat est l’un des moyens de l’exercice de cette mission.

Une Ecole qui exclut et laisse à la porte celles qui sont seulement revêtues des signes de leur appartenance, ne se donne aucun moyen de remplir cette noble mission. Le droit d’entrer à l’Ecole ne peut dépendre sans paradoxe de ce dont l’Ecole est justement censée permettre l’appropriation. Cette loi supposée protéger l’Ecole serait pour nous une loi du renoncement. Consentir à ne plus agir que par l’interdit de la loi, reviendrait à admettre notre impuissance d’éducateurs, à renoncer à notre mission... à mettre la démocratie en berne.

Ces jeunes filles trouveront vite, autorisées par la loi, de nouvelles institutions religieuses fondamentalistes desquelles elles sortiront, amputées de leur féminité, privées de l’appareil critique indispensable à la conquête de leur autonomie, renforcées dans un repli identitaire dont le rapport essentiel à l’Islam reste à prouver. Le choix de l’exclusion par la loi conduirait au renforcement des communautarismes et de l’intégrisme.

Le meilleur moyen d’amener ces jeunes filles à refuser cette coutume, symbole d’un effacement social de la  féminité, reste la force de conviction et de démonstration mise en œuvre par l’action éducative et pédagogique. Pour que l’Ecole participe efficacement à l’intégration de tous les citoyens dans une culture commune laïque respectueuse des convictions de chacun, les enseignants doivent d’abord se convaincre de l’importance de leur rôle comme transmetteurs des valeurs fondatrices de la laïcité. La formation de tous les personnels de l’éducation est la condition déterminante pour affronter ces turbulences sociétales avec courage, détermination  et sérénité. N’ayons pas peur de la diversité, du débat, voire du conflit ! Sachons faire confiance aux jeunes eux-mêmes et redonnons confiance aux adultes qui les encadrent. Sur le terrain, c’est dans le dialogue, parfois dans la confrontation, que se met en oeuvre la fonction libératrice de l’ÉCOLE, permettant à tous les jeunes de s’interroger sur le sens de leurs choix et d’accéder à une réelle place de sujet.

Dans le même temps, l’Etat et l’ensemble de ses services doivent soutenir les personnels et les cadres dans le traitement des cas difficiles, les aider à affronter les tentatives de déstabilisation de l’institution par des individus ou des groupes déterminés. Des définitions de procédures et  des précisions réglementaires  sont  indispensables pour leur permettre d’agir avec plus de clarté, dans le respect du droit.   Laïcité ne saurait signifier laxisme ou faiblesse.

D’un côté l’Etat, garant du vivre ensemble, doit pouvoir assurer à chacun le libre exercice du culte de son choix mais aussi éviter que dans un monde sécularisé les citoyens n’aient plus que le recours des religions pour trouver les valeurs essentielles au lien social. On voit qu’il revient à l’Etat, en tous cas à son modèle français, de défendre et promouvoir une visée qui fonde son universalité dans les efforts pour construire ici, maintenant, dans la paix et la pluralité, les valeurs qui permettent de vivre ensemble.

Le « voile islamique » signe d’un repli communautaire, négation inacceptable de la féminité, mais aussi prévention des  agressions sexuelles dans certains quartiers, est un phénomène complexe. En lui se conjuguent l’expression du rejet d’une société dont les valeurs s’effritent, la solidarité avec la lutte de certains peuples, la recherche d’une identité et la revendication d’une spiritualité où certains jeunes viennent nourrir la crise de leur adolescence. Il s’agit, dans le même temps, d’un combat politique conduit contre les démocraties des pays développés par des franges déterminées du terrorisme international qui a lui-même partie liée avec certains états et qui utilise les fragilités intrinsèques de la démocratie. Expression d’une dérive, le port du foulard se cherche parfois une légitimité paradoxale dans les principes mêmes de l’individualisme démocratique et de la laïcité. Peut-on, par ailleurs, ignorer que ces affaires de « voiles » dissimulent l’intolérance et la xénophobie d’une partie de la population qui n’a jamais manifesté une grande hospitalité aux populations immigrées du Maghreb ? Il serait regrettable de découvrir trop tard que cet affairement a été l’occasion de grimer avec un discours politiquement correct des relents d’intolérance.

Certains prétendent que la laïcité est en danger. Certes, dans un contexte politique complexe, l’Etat a bien du mal à faire face à ses responsabilités. Il manque de la politique audacieuse qu’attendent les populations des ghettos où germe la violence ; il est pusillanime quand il conviendrait de faire valoir avec conviction les principes laïques et démocratiques dans l’ensemble de la société. Les forces de la haine et du racisme mènent le jeu électoral ; le piège se referme peu à peu sur les partis démocratiques qui, sans agir sur les causes, singent aujourd’hui la rigueur. Mais quand l’Ecole accueille, sans gommer les différences, les enfants de la République et leur apporte les outils de la réflexion critique, elle ne met pas la laïcité en danger. Au contraire, elle remplit sa mission. Espace pour un véritable dialogue social inspiré par la raison, elle montre sa force et l’exemple d’une laïcité en acte, libératrice, émancipatrice.

Pour examiner avec justice leurs intérêts, leurs affections, leurs forces, leurs rapports avec leurs semblables et construire les conditions du vivre ensemble,  les femmes et les hommes n’ont besoin que d’eux-mêmes. L’École n’est elle pas pour beaucoup d’enfants ou d’adolescents l’unique lieu où l’apprendre ?